Gaëtan Moisand

De: Moisand (Gaëtan)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="un an"
JORFTEXT000000455613(source JORF)
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Moisand (Gaëtan)
Objet:
membres titulaires de la commission d'aide au développement de projets
instituée par l'article 8 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission d'aide au développement de projets
duree="un an"
JORFTEXT000000238436(source JORF)
nomination
03 Avril 200503/04/2005